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Règlementation

L’Union européenne encadre principalement dans notre domaine les réglementations portants sur :

  • La production et la mise sur le marché (la désignation, la présentation et l’étiquetage des produits, l’encadrement des appellations d’origine protégées et indications géographiques protégées, l’organisation des marchés, les pratiques œnologiques et restrictions applicables à la production et à la conservation de produits de la vigne)
  • La présence de résidus de pesticides dans les produits alimentaires et autres substances réglementées (phtalates, carbamates d’éthyle, etc.)

L’Europe met à jour à travers des consolidations ou remplacements l’ensemble de ses réglementations. Le lien europa.eu vous permet de réaliser une recherche rapide pour vérifier l’évolution et trouver la dernière version en vigueur.

Vous trouverez l’ensemble de la réglementation française en vigueur sur les sites internet suivant :

Legifrance

Le journal officiel de la république française publie les textes législatifs et réglementaires de la République française. Il est disponible sur le site Légifrance.

Site de l’INAO

Site de l’OIV partie normes et documents

Site de la DGCCRF

Site du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation (B.O.AGRI)

Les cahiers des charges sont vivants et évoluent.

Cahier des charges du Cognac et Eaux de vie de Cognac

Le respect du cahier des charges est assuré par l’interprofession du Cognac (BNIC, https://www.cognac.fr/bnic/accueil/) reconnue Organisme de Défense et de Gestion (ODG). Le cahier des charges de l’appellation « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes », élaboré par l’ODG Cognac est homologué par le décret n° 2015-10 du 7 janvier 2015 et a évolué avec l’Arrêté du 8 novembre 2018.

Cahier des charges des Pineaux des Charentes

N’hésitez pas à nous contacter pour toutes questions réglementaires.

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