Le Laboratoire GENSAC OENOLOGIE s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la
législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des
données à caractère personnel de ses clients, ainsi qu’à respecter leur vie privée.
Pourquoi collectons-nous vos données ?
Afin de pouvoir réaliser les analyses, les services et les ventes, Gensac Œnologie a besoin de vous
constituer un dossier client. Plus précisément cela lui permet de :
- Gérer l’identité (authentifier et identifier) du client ou demandeur
- Gérer la demande d’analyse
- Assurer la vente et la livraison
- Facturer et encaisser les paiements
- Assurer le Service Après-Vente, le conseil et interprétation
- Traiter les réclamations
- Communiquer au titre de la gestion de la clientèle
- Gérer les courriers entrants
- Recouvrer les impayés
- Gérer les contentieux
- Stocker des données du client ou d’un utilisateur
Les données sont conservées au maximum cinq ans à compter de la fin de la relation.
Le Laboratoire peut également traiter vos données pour d’autres finalités que la stricte exécution des
contrats afin de :
- Réaliser des enquêtes de satisfaction
- Améliorer les offres et la relation client
- Organiser des opérations de communication
Dans ce cas précis, Gensac Œnologie s’assure d’avoir un intérêt légitime à réaliser le traitement de vos
données. Vous pourrez également, à tout moment, demander la non utilisation de vos données pour ces
finalités. Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités
mentionnées ci-dessus.
Gensac Œnologie est également susceptible de réaliser des traitements de vos données à des fins
statistiques, dans ce cas l’ensemble des données est préalablement rendu anonyme.
Quelles sont les données collectées ?
Le dossier client contient l’identité de la société client et/ou de son/ses responsable(s), les coordonnées
complètes (adresse client et/ou facturation, numéro de téléphone(s), e-mail(s)). Il est ensuite complété de
l’ensemble des résultats, produits et services délivrés. Á cela s’ajoutent l’historique et le(s) moyen(s) des
paiements.
Qui sont les destinataires de vos données ? Sont-elles sécurisées ?
Les données collectées sont accessibles au personnel du Laboratoire habilité, dûment autorisé et
signataire de la clause de confidentialité. Elles peuvent également être plus ou moins accessibles à des
sous-traitants dans le cadre de leur intervention de prestation ciblée (maintenance et sauvegarde
informatique, cabinet comptable). Enfin, elles peuvent être transmises aux autorités compétentes, à leur
demande, dans le cadre : de procédures judiciaires, de recherches judiciaires et de sollicitations
d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.
Le Laboratoire a mis en place les mesures nécessaires notamment au plan de la sécurité informatique
pour satisfaire à la réglementation applicable à la protection de vos données personnelles.
Transfert de vos données hors UE ?
Si les données collectées devaient être traitées hors de l’Union Européenne, Gensac Œnologie prendra
les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection
adéquat en conformité avec la règlementation applicable. Notamment si, les sous-traitants et partenaires
concernés ne sont pas adhérents à l’accord Privacy Shield, s’agissant de transferts vers les Etats-Unis
d’Amérique, ou ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant une
protection adéquate.
Quels sont vos droits ?
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Vous avez également le droit de vous opposer aux
traitements réalisés ou d’en demander la limitation. Vous pouvez émettre des directives sur la
conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.
Règle spécifique au démarchage téléphonique : tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur une
liste d’opposition dénommée « Bloctel » afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un
professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours. Le consommateur peut s’inscrire
sur le site www.bloctel.gouv.fr
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, ou contacter le Délégué à la Protection des Données
personnelles. Toute demande d’exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d’un
justificatif d’identité (carte nationale d’identité, carte d’identité de l’Union Européenne ou passeport). Une
réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Par courrier : Laboratoire Gensac Œnologie, 5 impasse de la gare, 16130 GENSAC LA PALLUE
Par mail :
Si vos échanges avec le Laboratoire n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une
réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de
contrôle en charge du respect et des obligations en matière de données à caractère personnel en France.
Le directeur du laboratoire
Olivier CHAPT